Les remboursements de taxes, comment ça marche?
Les crédits de taxes, comment ça marche ?!
Une question qui revient souvent (pour ne pas dire tout le temps) est la suivante. Est-ce que la maison que j’achète comprend un crédit de taxes? Effectivement, certaines personnes sont surprises de l’apprendre! Une habitation neuve est également un bien assujettis à la TPS et à la TVQ. Le constructeur doit donc inclure ces taxes au prix d’achat lors de la vente d’une habitation neuve!
Saviez-vous qu’il est possible d’obtenir des crédits sur ces deux taxes? Bien que l’on parle souvent de montant important, Démystifions les fameux remboursements de taxes sur une maison neuve.
Un peu d’histoire
Les gouvernements provinciaux et fédéraux accordent des crédits sur les taxes aux acheteurs d’habitations neuves. Ces crédits sont mis en place afin de faciliter l’accès à la propriété. Ils sont apparu respectivement en 1991 pour le gouvernement fédéral, et en 1994 pour le gouvernement provincial!
En 1994, c’était 95% des acheteurs d’habitation neuve qui avaient droit à ce crédit! On peut dire que le marché a beaucoup changé depuis!
En chiffres
Selon soumission habitation, le prix au pied carré moyen pour faire construire une habitation dite <haut-de-gamme> par un entrepreneur en 2023 se chiffre à 330$ du pied carré! Donc, pour une maison de 1,600 pieds carrés, le coût total serait de 528,000.00$ avant taxes, sans même compter le terrain! Il est donc normal de penser qu’aucun crédit ne serait accordé pour la construction d’une maison <haut-de-gamme>!
Répétons maintenant l’exercice avec un prix au pied carré moyen de 180$ pour une maison d’entrée de gamme, le prix total serait de 288,000.00$. Mais même avec ce type de propriété, il faut tenir compte des coûts liés au terrain. En milieux rural, il est généralement plus facile de trouver des terrains disponibles pour la construction de maison unifamiliales. En effet, en raison de la densification souhaitée par certaines grandes municipalités du Québec il peut être difficile de trouve ce type de terrain en milieu urbain. Le prix pour un terrain peut varier de 95,000.00$ à 300,000.00$ et même plus en fonction de certains critères! Voir le lien suivant pour un article complet à ce sujet.
https://harmonieconstruction.com/actualites/
Attention! Un terrain en milieu rural nécessitera l’installation d’une fosse septique, d’un puit artésien et de travaux d’excavation. Ainsi, le coût global actuel d’une habitation neuve, mais somme toute modeste, pourrait facilement se chiffrer à 450 000 $ avant taxes. Force est de croire que les seuils établis jadis n’ont pas été ajustés depuis et qu’ils sont bien loin de refléter la réalité d’aujourd’hui. Des ajustements devraient être envisagés, surtout suite à la montée fulgurante des coûts de construction post-pandémie.
Voici un peu à quoi ressemblent les montants admissibles
Afin d’avoir droit à ces crédits, le montant total de la vente, incluant la maison et le terrain ne doit pas être supérieur à 300,000.00$ pour obtenir un crédit de TVQ et ne doit pas dépasser 450,000.00$ pour obtenir un crédit de TPS!
Un des facteurs les plus importants afin d’être admissible au remboursement de taxes est que la maison doit être achetée en votre nom personnel. Les conditions sont différentes si la maison est achetée par une société par action. Certaines autres conditions peuvent s’appliquer.
Partiel et qui diminue
Les montants admissibles diminuent au fur et à mesure que le prix augmente. Comme il n’y a pas de calculs simples pour connaitre les crédits exacts, il est bon d’utiliser un calculateur disponible comme celui sur le site web de l’APCHQ. https://www.apchq.com/outils-pratiques/calculatrice-de-taxes
Par exemple, une maison ayant un coût total avant taxes de 375,000.00$ coûterait 431,156.25$ avec 100% des taxes. Avec l’application des crédits admissibles, elle coûterait 426,431.25$ soit 4,725.00$ de moins! Ce qui n’est pas négligeable.
Dans le cas d’une maison acheté directement au constructeur (clé en main), les crédits seront automatiquement appliqués sur le prix de vente. Si vous êtes déjà propriétaire de votre terrain et que vous faites appel à un entrepreneur pour la construction de la maison, celui-ci devra vous charger 100% de la TPS / TVQ. La réclamation devra être faite par la suite.
Formulaire requis au Québec: FP-2190.AC
Vous êtes résidents du Québec et vous souhaitez réclamer le remboursement de taxes? Vous devez remplir le formulaire FP-2190.AC.
Il est toujours bon de valider avec un fiscaliste les tenants et aboutissants ayant trait à l’achat d’une habitation neuve et des crédits applicables. Lors de la signature d’un contrat préliminaire, le prix détaillé doit être inscrit en page 6 du contrat préliminaire. Les montants crédités y apparaîtront, si admissibles!
N’hésitez pas à poser des questions à votre entrepreneur au sujet des crédits offerts! Après tout, lors d’un projet de construction, toutes les avenues susceptibles de vous faire économiser doivent être considérées!